Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent massmailingnews.com ainsi que les autres sites Web de Management-Ware Solutions qui y renvoient (ensemble, le « Site »), de même que les documents et services proposés par leur intermédiaire.

Acceptation des conditions

En accédant à ce Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit — notamment en utilisant un Service, en téléchargeant des Documents ou en naviguant simplement sur le Site (les termes en majuscule sont définis ci-dessous) — vous acceptez les conditions énoncées dans le présent document ainsi que toute modification que Management-Ware Solutions pourra publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas.

Management-Ware Solutions peut modifier de temps à autre, à sa seule discrétion, les Conditions d’utilisation ainsi que les autres directives et règles publiées sur le Site. Le fait de continuer à accéder au Site ou à l’utiliser, ou d’utiliser tout Document ou Service, vaut acceptation des modifications. Si vous enfreignez l’une des Conditions d’utilisation, votre autorisation d’accéder à ce Site, aux Services et aux Documents ou de les utiliser prend fin automatiquement, et tout Document téléchargé ou imprimé depuis le Site en violation des Conditions d’utilisation doit être immédiatement détruit.

Le Site

Management-Ware Solutions, ses sociétés affiliées et ses mandataires mettent ce site Web et tous les autres sites Web de Management-Ware Solutions qui renvoient aux Conditions d’utilisation (collectivement, le « Site »), ainsi que les Documents et les Services, à votre disposition pour l’accès et l’utilisation, sous réserve des Conditions d’utilisation. Le terme « Documents » désigne l’ensemble des informations, données, documents, communications, téléchargements, fichiers, textes, images, graphiques, vidéos, publications, contenus, outils, ressources, logiciels, codes, programmes et produits mis à disposition via le Site. Le terme « Services » désigne l’ensemble des services et ressources offerts ou rendus possibles via le Site, y compris les espaces de téléchargement, les services de produits et d’information ainsi que les moyens de communication.

Utilisation du Site et des Services

Vous devez acquitter tous les coûts et frais que vous engagez pour accéder au Site, aux Services et aux Documents ou les utiliser, et vous devez respecter toutes les restrictions relatives à la diffusion, à l’utilisation et à la reproduction des Documents que vous téléchargez. À titre d’exemples d’activités abusives, vous acceptez de ne pas :

• Collecter, extraire ou exploiter des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d’autres informations concernant autrui.
• Accéder ou utiliser sans autorisation le compte, le mot de passe, les Services, les Documents, les systèmes ou les réseaux d’autrui, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
• Supprimer ou ajouter faussement des mentions de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres mentions de propriété, ou des attributions d’auteur, à tout Document.
• Utiliser des Documents d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une partie.
• Perturber ou compromettre la sécurité du Site ou de tout Service, Document, serveur ou réseau, ou leur porter atteinte de toute autre manière.
• Transmettre des communications non sollicitées ou en masse à tout titulaire de compte ou adresse de Management-Ware Solutions.
• Publier des logiciels ou des fichiers nuisibles ou perturbateurs, notamment des fichiers corrompus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des virus et des vers.
• Créer une fausse identité pour induire autrui en erreur, ou enfreindre les lois ou règlements applicables.
• Vous livrer à des chaînes de lettres, concours, courrier indésirable, systèmes pyramidaux, envoi de spam, sondages ou autres messages répétitifs ou non sollicités.
• Faire la promotion de biens ou de services à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de Management-Ware Solutions.

Les Documents et Services fournis par des tiers sont régis par les accords distincts qui les accompagnent. Management-Ware Solutions n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard des services de tiers. Management-Ware Solutions peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à un Service ou à l’accès à toute section du Site, et divulguer des informations relatives à votre utilisation dans la mesure nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale applicables.

Utilisation des logiciels

Les Documents constitués de code logiciel, et la documentation qui les accompagne, rendus accessibles via le Site (le « Logiciel ») sont l’œuvre protégée par droit d’auteur et par brevet de Management-Ware Solutions ou de ses fournisseurs. L’utilisation de ce Logiciel est régie par le contrat de licence qui l’accompagne ou qui y est inclus. Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ni installer un Logiciel accompagné d’un contrat de licence sans accepter ce contrat. Vous vous engagez à ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Toute utilisation, copie ou distribution non autorisée du Logiciel est interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Utilisation des documents de Management-Ware Solutions et du contenu des utilisateurs

Sauf indication contraire sur ce Site, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les Documents de Management-Ware Solutions et le Contenu des utilisateurs disponibles sur ce Site à des fins uniquement personnelles, informatives, non commerciales et internes. Les Documents ne peuvent être modifiés, distribués, vendus, loués, cédés en location, concédés sous licence ou autrement mis à la disposition de tiers, et vous ne pouvez retirer aucune mention de droit d’auteur ou de propriété. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de titre, et peuvent être révoqués à tout moment. La conception, la mise en page et l’aspect général de ce Site sont protégés par la loi et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie.

Documents soumis

Tout document que vous publiez ou soumettez via le Site n’est pas confidentiel, et vous ne recevrez aucune rémunération pour son utilisation. En publiant ou en soumettant des documents, vous déclarez détenir ou contrôler tous les droits nécessaires sur ceux-ci, et vous accordez à Management-Ware Solutions et aux utilisateurs du Site une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher, modifier et distribuer ces documents. Vous êtes seul responsable de tous les documents que vous soumettez et assumez tous les risques liés à leur utilisation.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites (les « Sites liés ») fournis à titre de commodité. Leur présence n’implique aucune approbation de la part de Management-Ware Solutions, qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de tout Site lié et n’en est pas responsable.

Garanties et exclusions de garantie

Le Site, les Services et les Documents sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Management-Ware Solutions ne garantit pas que le Site, les Services ou les Documents répondront à vos besoins, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les défauts éventuels seront corrigés. L’utilisation du Site ainsi que le téléchargement ou l’utilisation de tout Document se font à votre seule appréciation et à vos risques.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Management-Ware Solutions, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers de dommages ou pertes spéciaux, punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit — y compris ceux résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices — découlant de l’accès au Site, aux Services ou aux Documents ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité de les utiliser), ou s’y rapportant. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Notification d’atteinte au droit d’auteur

Management-Ware Solutions examinera les avis d’atteinte au droit d’auteur et prendra les mesures appropriées. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une atteinte sur le Site, contactez notre Agent désigné en fournissant une description de l’œuvre protégée, l’emplacement du contenu prétendument litigieux, vos coordonnées ainsi que les déclarations de bonne foi et d’exactitude requises :

Agent désigné — Réclamations pour atteinte au droit d’auteur
Management-Ware Solutions, 230 Henri-Bourassa E., Suite 205, Montreal (Quebec) H3L 1B8, Canada
Téléphone : +1 514-381-7722 — Numéro sans frais 1-866-681-7722
E-mail : info@management-ware.com

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Management-Ware Solutions ainsi que ses dirigeants, partenaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant des documents que vous soumettez, de votre accès au Site, aux Services ou aux Documents ou de leur utilisation, de votre violation des Conditions d’utilisation, ou de votre violation des droits d’un tiers.

Droit applicable et compétence

Ce Site est contrôlé par Management-Ware Solutions depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. En accédant à ce Site, vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès à ce Site ou à son utilisation sont régies par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois, et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, au Québec.

Langue

Les parties ont expressément souhaité que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Dispositions générales

Les Conditions d’utilisation, de même que les règles, directives, licences et exclusions de garantie publiées via le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre Management-Ware Solutions et vous concernant votre accès au Site, aux Documents et aux Services ou leur utilisation. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste demeurera pleinement en vigueur. Le fait pour Management-Ware Solutions de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Nous joindre

Management-Ware Solutions
230 Henri-Bourassa E., Suite 205, Montreal (Quebec) H3L 1B8, Canada
Téléphone : +1 514-381-7722 — Numéro sans frais 1-866-681-7722 (Canada & USA)
E-mail : info@management-ware.com — Nous contacter